Conditions Générales
d'Utilisation

1Définitions

2Acceptation — Capacité

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, vous garantissez être habilité à l'engager.

3Rôle d'Abiclick (Intermédiaire)

Abiclick est une plateforme d'intermédiation qui :

• Met en relation Clients et Professionnels
• Facilite la réservation, le paiement, la messagerie, l'affichage et la mise en avant publicitaire

4Accès — Disponibilité — Maintenance

La Plateforme peut être interrompue (maintenance, incidents, réseau, force majeure). Abiclick peut modifier ou retirer des fonctionnalités, y compris sur l'application mobile.

5Création de compte — Sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable des identifiants (confidentialité, usage) et de la mise à jour de vos informations (nom, téléphone, adresse, moyen de paiement).

Abiclick peut exiger des vérifications (email, téléphone, documents, informations entreprise) pour la sécurité et la lutte anti-fraude.

6Règles de conduite — Contenus interdits

Abiclick peut modérer, déréférencer, suspendre ou supprimer comptes, annonces et boutiques.

7Propriété intellectuelle

La Plateforme (marque, interface, textes, éléments visuels) est protégée. Vos contenus restent votre propriété, mais vous accordez à Abiclick une licence non exclusive pour l'hébergement, l'affichage, la diffusion et la promotion sur la Plateforme.

8Avis — Notes — Modération

Les avis doivent refléter une expérience réelle. Abiclick peut supprimer ou masquer les avis frauduleux, injurieux, hors sujet ou contraires aux règles.

9Publicité — Annonces sponsorisées — Classement

La Plateforme peut afficher des publicités tierces (bannières, campagnes, liens) et des annonces sponsorisées selon les Packs/options souscrites. Le classement peut tenir compte de la pertinence, localisation, qualité, disponibilité, performance et promotion payante.

10Données personnelles — Confidentialité

Abiclick traite des données personnelles (compte, commandes, sécurité, support). Le cadre ivoirien de protection des données s'applique (loi n°2013-450). Les communications marketing sont envoyées selon les règles applicables avec possibilité de désinscription.

11Limitation de responsabilité

Dans les limites de la loi, Abiclick ne garantit pas la disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Abiclick n'est pas responsable des manquements d'un Professionnel (qualité, sécurité, livraison, conformité) sauf faute directement imputable à Abiclick, ni des pertes indirectes.

12Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure : coupures majeures, décisions des autorités, grèves, catastrophes naturelles, etc.

13Droit applicable — Litiges

14Réservations (Services / Locations / Événements)

14.1 — Processus de confirmation

Une réservation est considérée confirmée lorsque le Client a validé la demande, le paiement est validé (si en ligne) et une confirmation s'affiche et/ou est envoyée (email / notification).

14.2 — Réservation externe

Certaines annonces proposent une réservation via un canal externe (site tiers, téléphone, lien). Dans ce cas, Abiclick n'est pas responsable des conditions, du prix final, ni du traitement par le tiers.

15Commandes produits (Boutique multivendeur)

Le Client achète des produits auprès de vendeurs indépendants. Il doit fournir des informations exactes de livraison (adresse, commune/quartier, contact joignable). Des frais de livraison peuvent varier selon les zones (Abidjan / intérieur).

16Prix — Devise — Frais

17Paiements (y compris Mobile Money)

Moyens de paiement disponibles selon disponibilité : Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Wave…), carte bancaire et autres moyens locaux. Le paiement est réputé effectué après validation par le prestataire. En cas d'échec, la commande/réservation est mise en attente ou annulée.

18Politique d'annulation par défaut : "Flexible"

Sauf politique spécifique affichée sur l'annonce, la politique par défaut Flexible s'applique :

18.1 — Services / Locations (hébergements, véhicules, prestations)

18.2 — Événements / Billetterie

Par défaut : billets non remboursables, sauf annulation de l'événement par l'organisateur ou obligation légale. En cas d'annulation par l'organisateur : remboursement ou report selon choix proposé.

19Remboursements (Client)

Les remboursements (si applicables) sont traités via le même moyen de paiement lorsque possible. Les délais peuvent dépendre des opérateurs (Mobile Money / banque). Abiclick peut demander des justificatifs en cas de litige ou suspicion de fraude.

20Retours / Rétractation (Produits)

Le vendeur peut préciser les modalités : état du produit, emballage, preuve d'achat, adresse de retour, délais de traitement.

21Litiges Client ↔ Professionnel (Procédure)

1. Contact du Professionnel via la Plateforme (messagerie / commande)
2. Si non résolu : saisine du support Abiclick ([email protected])
3. Médiation : Abiclick peut faciliter une médiation (collecte de preuves : échanges, photos, facture, livraison)
4. Si paiement en ligne : Abiclick peut appliquer des mesures de protection (gel temporaire, enquête, décision selon règles et preuves)

22Responsabilités du Client

Le Client s'engage à respecter les règles du Professionnel (horaires, capacité, sécurité, règlement intérieur), à utiliser correctement les biens loués et à fournir des informations exactes. Les dommages causés peuvent être facturés au Client.

23Éligibilité — Conformité — Autorisations

Le Professionnel garantit être autorisé à exercer (statut, RCCM/CC si applicable, licences/agréments), respecter les obligations d'hygiène/sécurité sectorielles (transport, hébergement, restauration, santé, etc.) et disposer des assurances nécessaires. Abiclick peut demander des documents et suspendre en cas de non-conformité.

24Annonces — Exactitude — Disponibilité

Le Professionnel est responsable de l'exactitude des prix, descriptions et conditions, de la légalité des photos, de la mise à jour des disponibilités (calendrier, capacité, horaires) et de l'affichage clair des règles : annulation, caution, dépôt, conditions particulières.

25Exécution des réservations

26Boutique multivendeur — Obligations Vendeur

Le Vendeur s'engage à vendre des produits légaux, authentiques et conformes, à afficher clairement caractéristiques, prix, délais, frais de livraison et politique SAV, à gérer stock, préparation, livraison et retours, et à traiter les réclamations dans des délais raisonnables en respectant les droits du consommateur.

27Commissions Abiclick (Tarifs)

Sauf accord particulier écrit, les commissions suivantes s'appliquent :

28Encaissement — Reversement — Mobile Money

28.1 — Mode d'encaissement

Selon le paramétrage, Abiclick peut encaisser un paiement en ligne et reverser au Professionnel après déduction des commissions/frais, et/ou permettre un encaissement direct par le Professionnel (si proposé), auquel cas Abiclick ne garantit pas le recouvrement.

28.2 — Délai de reversement : T + 7

28.3 — Seuil minimum de reversement : 10 000 FCFA

Les reversements sont effectués lorsque le solde dû atteint 10 000 FCFA minimum. Les montants inférieurs sont reportés au cycle suivant.

28.4 — Blocage / rétention en cas de litige

En cas de litige Client, Abiclick peut retenir provisoirement les fonds jusqu'à résolution (preuves : échanges, livraison, exécution).

28.5 — Coordonnées de paiement

Le Professionnel garantit l'exactitude des coordonnées (numéro Mobile Money / compte bancaire). Tout coût lié à des informations erronées peut rester à la charge du Professionnel.

29Packs / Plans

29.1 — Packs disponibles

29.2 — Facturation — Renouvellement — Résiliation

• Les packs mensuels sont facturés par période mensuelle
• Sauf mention contraire lors du paiement, le pack peut être à renouvellement automatique
• Le Professionnel peut demander la résiliation : effet à la fin de la période en cours
• Une période commencée n'est en principe pas remboursée, sauf obligation légale ou erreur imputable à Abiclick

29.3 — Fin du Pack Essai

À l'expiration des 2 mois, Abiclick peut limiter certaines fonctionnalités ou la visibilité tant qu'un pack payant n'est pas activé.

30Publicité — Promotion — Pratiques interdites

Le Professionnel s'interdit toute publicité trompeuse, prix mensongers, fausses disponibilités, faux avis ou incitation frauduleuse. Abiclick peut retirer une mise en avant ou déréférencer une annonce non conforme.

31Données clients — Confidentialité

32Indemnisation — Responsabilité professionnelle

Le Professionnel indemnise Abiclick contre toute réclamation liée à un accident/dommage/manquement de sécurité, à la non-conformité d'un produit/service, à la violation de droits (marques, images, contrefaçons) ou à ses obligations fiscales/administratives.

33Suspension / Résiliation du compte Pro

Abiclick peut suspendre/résilier en cas de fraude ou suspicion sérieuse, plaintes répétées et justifiées, non-respect des Conditions ou non-fourniture de justificatifs demandés. Abiclick peut prendre les mesures nécessaires pour protéger les Clients (annulations, remboursements selon preuves et politiques).

34Dispositions spécifiques — Application mobile

Permissions : Certaines fonctions nécessitent l'accès à la localisation, notifications, caméra et stockage. Ces permissions sont gérables dans les réglages du téléphone.

Notifications : La Plateforme peut envoyer des notifications transactionnelles (confirmation, rappel, sécurité) et, avec consentement, marketing.

Stores : L'utilisation de l'application peut être soumise aux règles du store (Apple/Google) sans altérer vos droits fondamentaux prévus par les présentes Conditions.